Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par La Sellerie du Parc.

Les CGV sont accessibles à tout moment via un lien en bas de page du site et sur la page de validation de la commande. Préalablement au paiement et pour valider sa commande, l’acheteur devra en prendre connaissance et les accepter, sous forme de case à cocher.

La Sellerie du Parc se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la validation de sa commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation du site ainsi que la politique « Données personnelles et Cookies ».

Les offres présentées par La Sellerie du Parc sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les achats et livraisons sont suspendues lors des périodes de fermetures du site qui sont indiquées sur la page d’accueil du site.

La disponibilité des produits est indiquée lors de la commande. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un ou plusieurs produit(s) après passation de commande, l’Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un produit de remplacement.

L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. La Sellerie du Parc ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le site de La Sellerie du Parc, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette commande et devraient notamment en honorer le prix.

L’Acheteur est seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins des produits qu’il a commandés. La Sellerie du Parc ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des produits non conforme à leur destination.

La Sellerie du Parc ne peut être considérée comme responsable de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données personnelles de l’Acheteur, de la transmission accidentelle, de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique.

La Sellerie du Parc ne garantit pas que le site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. La Sellerie du Parc se réserve en outre le droit de suspendre l’exploitation du site.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le présent site. La Sellerie du Parc ne pourra en aucune manière voir sa responsabilité engagée si le contenu de ces sites web contrevient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la responsabilité de La Sellerie du Parc ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs.

La Sellerie du Parc est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente sur son site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l’Acheteur.

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de La Sellerie du Parc, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Toute commande passée via le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Après validation du paiement, un e-mail de confirmation de la commande est envoyé à l’Acheteur.

La Sellerie du Parc se réserve la possibilité de refuser toute commande suspecte ou dont l’adresse de livraison est située en dehors de la France métropolitaine ou provenant d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter le Service Clients au +33 (0)1.61.01.85.22 (service gratuit + prix de l’appel local) aux heures d’ouverture du magasin indiquées sur la page d’accueil du site. L’Acheteur peut également se rendre dans le magasin physique situé 7 place Lydie Aubernon 78430 Louveciennes, aux horaires d’ouverture, pour obtenir un conseil personnalisé et tester les produits proposés à la vente sur le site.

L’Acheteur doit maintenir la sécurité de ses identifiants et mots de passe en ne les communiquant à personne et en changeant régulièrement son mot de passe. Toute transaction réalisée avec l’identifiant et le mot de passe de l’Acheteur vaut, sauf preuve contraire, confirmation de son identité et exigibilité des sommes correspondantes à sa commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La Sellerie du Parc et de ses partenaires, tels que les transporteurs, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Les Parties conviennent que toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique échangés entre les Parties constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d’un acte sous seing privé.

Les Parties s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les prix sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Les prix indiqués comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par La Sellerie du Parc au sein de son site, étant entendu que cette modification n’affectera pas les commandes déjà passées. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par La Sellerie du Parc à tout moment avant la commande et seront applicables à compter de leur affichage sur le site.

L’Acheteur a la possibilité de régler sa commande sur le site, par téléphone et/ou en magasin, dans les conditions visées ci-dessous. L’Acheteur garantit à La Sellerie du Parc qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour régler sa commande.

Le paiement s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard et American Express), via l’interface de paiement sécurisé Stripe, ou tout autre moyen proposé.

Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, le Client saisira son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme visuel (les trois derniers chiffres situés au dos de la carte bancaire). Le Client garantit qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom qui y figure est bien le sien. Le mode de paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé. Le montant de la transaction est débité à la commande.

Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour effectuer la commande et le paiement du prix. La Sellerie du Parc se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou, en cas d’incident de paiement, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés et sur-mesure. Pour cela, contactez-nous à contact@lasellerieduparc.fr.

Tous les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-3 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil). Sont exclus de garantie les dommages résultants exclusivement d’une modification, réparation, intégration ou ajout par l’Acheteur. La garantie des produits vendus sur le site se limite dans tous les cas à celle des fabricants. Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Si le vice caché ou le défaut de conformité du produit est avéré, le produit pourra, au choix du client, être échangé (dans la limite des stocks disponibles) ou remboursé. Dans ce second cas le prix du produit, les éventuels frais de retour seront remboursés au client dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du vice caché ou du défaut de conformité. Le certificat de garantie est constitué par la facture. Il convient donc de la conserver.

La Sellerie du Parc conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

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